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Quoi de neuf dans l’innovation ?

IP BOX: Quid des éditeurs de logiciels ?

La loi de finance pour 2019 intègre ces changements majeurs de régime d’imposition (Article 238 du CGI) : les règles fiscales françaises sont désormais alignées avec les exigences internationales et suivent les recommandations de l’OCDE,...
Aides BPI avril 2020

Rappel des aides BPI face à la crise sanitaire

Depuis le 2 mars dernier, BpiFrance a activé son plan d’urgence pour venir en aide aux entreprises rencontrant des difficultés en lien avec le Covid-19. Un rappel des principales mesures vous est proposé :

Nouveau report des échéances fiscales des entreprises au 30 juin

Afin de tenir compte de l’impact de la crise sanitaire, le ministre de l’Action et des Comptes publics a de nouveau adapté le calendrier des échéances fiscales pour les professionnels. Toutes les échéances fiscales du mois de mai sont ainsi décalées ...

Déclaration de résultat: Délai supplémentaire accordé aux entreprises

Parmi les différentes mesures prises par la DGFIP dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, une mesure supplémentaire a été annoncée pour accompagner les professionnels et les particuliers, à savoir un délai supplémentaire pour les déclarations de résultat...

Coronavirus et Start-up: Précisions sur les mesures de soutien économique

Le remboursement accéléré par l’État des crédits d'impôt sur les sociétés restituables en 2020, dont le Crédit Impôt Recherche (CIR) pour l’année 2019, et des crédits de TVA. Comme annoncé par Gérald DARMANIN le 24 Mars 2020...

Plan de soutien aux entreprises – Covid19

Face à l’épidémie du Coronavirus, et des difficultés économiques et financières qui s’annoncent, le gouvernement a pris des mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises dans cette crise sans précédent. Dès le 19 mars, de nombreuses mesures ont été prises, via les plans d’aides de la BPI, le report des échéances sociales, la médiation du crédit avec les organismes bancaires, le recours massif à l’activité partielle, et l’obtention de délais de créances fiscales.L’administration fiscale s’est engagée à traiter plus rapidement les restitutions de créances CIR et CII actuellement en cours d’analyse.Le 23 mars, la DGFIP (direction générale des finances publiques), a apporté quelques précisions permettant de mieux se projeter sur le prochain traitement du Crédit d’Impôt Recherche et Innovation, dans une FAQ sur leur plateforme.

Préparer sa déclaration Crédit Impôt Recherche 2019: rappel des étapes clés

Le CIR est un dispositif fiscal qui fonctionne par année civile, à ce titre il ne coïncide pas toujours avec l’exercice fiscal de son entreprise. Notons toutefois qu’à ce jour environ 85 % des entreprises, qui déclarent du CIR ou CII, ont un exercice fiscal coïncidant avec l’année civile. Pour les exercices fiscaux se clôturant au 31/12/2019, la règle est simple, il s’agit du...
Euro Bateau Monnaie

Le Crédit Impôt Recherche va t’il disparaitre ?

... Le dispositif est remis en question à plein d’égard ; par les politiques contestataires, par les médias, par certains organismes de recherches publics ou encore en mettant sous les projecteurs quelques cas particuliers.Ces alertes ont le mérite d’exister et nécessitent notre attention, mais le dispositif a survécu à tout parti politique en tête du gouvernement et les médias ont dénoncé des cas spécifiques de pratiques non vertueuses pratiquées par de grands groupes. Concernant le Financement de la R&D publique, le dispositif du CIR favorise très favorablement la co-réalisation de programmes entre le public et le privé, ou encore l’embauche et l’intégration de jeunes docteurs dans les entreprises...

Projet de loi de finances 2020: Les dernières nouveautés sur le CIR/CII

Comme chaque année dès l’automne, le Gouvernement présente le projet de loi de finances (PLF), soit le projet budgétaire de la France pour l’année qui suit. Représentant 6,2 milliards d’euros en 2018, et 6,5 milliards d’euros prévus en 2019 et 2020, le Crédit Impôt Recherche anime toujours les débats à l’Assemblée Nationale. Voici les dernières actualités du CIR dans le cadre du PLF 2020

Occitanie : La région où il fait bon innover !

Avec quasiment 6 millions d’habitants, bénéficiant d’un cadre de vie qui attire de plus en plus, l’Occitanie est la 2eme région Française pour le taux de croissance démographique et pour la création d’emplois. Quel est le poids de l’innovation dans la région ?

Auteur : AB - OXINO

Actualité de l'Innovation : Explorer la Fiscalité, le Financement et les Opportunités

Bienvenue sur la page “Actualité de l’Innovation” d’OXINO, votre source incontournable pour rester à jour avec les dernières avancées dans le domaine de l’innovation, de la fiscalité, et du financement. Nous abordons ici une gamme de sujets cruciaux qui peuvent avoir un impact significatif sur votre entreprise, qu’il s’agisse de réduire vos coûts de recherche et développement ou de maximiser vos ressources financières.

Nos Rubriques :

Fiscalité de l’Innovation

La fiscalité est un élément clé de tout projet d’innovation. Explorez nos articles pour comprendre les avantages fiscaux offerts par le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), le Crédit d’Impôt Innovation (CII) et le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI).

Financement de l’Innovation

Découvrez les stratégies de financement innovantes qui peuvent stimuler votre projet de recherche et développement. Nos articles détaillent les opportunités de financement, y compris les aides et subventions disponibles.

CIR, CII, JEI

Approfondissez votre compréhension de ces dispositifs fiscaux avantageux. Nous démystifions les critères d’éligibilité et vous aidons à maximiser vos avantages fiscaux.

Aides et Subventions

Explorez les différentes aides et subventions qui soutiennent l’innovation et le développement de projets technologiques. Identifiez les programmes qui correspondent à vos besoins.

IP Box

En savoir plus sur la taxation avantageuse des revenus liés à la propriété intellectuelle grâce à notre couverture détaillée de l’IP Box.

Événement

Restez informé des événements clés et des conférences liés à l’innovation, à la fiscalité et au financement.

Actualité OXINO

Soyez au courant des dernières nouvelles et des mises à jour concernant OXINO, notre expertise et nos services.

RH, structuration de l’innovation

Découvrez comment la gestion des ressources humaines est cruciale pour le succès de vos projets innovants.

N’oubliez pas de parcourir nos articles pour accéder à des informations détaillées, des astuces, des études de cas, et des analyses approfondies sur ces sujets cruciaux. Chez OXINO, nous sommes déterminés à vous aider à tirer le meilleur parti de vos projets d’innovation en vous tenant informé des dernières tendances et des opportunités qui peuvent faire la différence. N’hésitez pas à vous informer via notre page Linkedin.

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