Rappel des aides BPI face à la crise sanitaire

24 avril 2020
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Depuis le 2 mars dernier, BpiFrance a activé son plan d’urgence pour venir en aide aux entreprises rencontrant des difficultés en lien avec le Covid-19.

Un rappel des principales mesures vous est proposé :

Garantie/report d’échéances

  • Garantie Bpifrance pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées
  • Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, sans frais de gestion
  • Suspension des échéances en capital et intérêts de la majorité des financements octroyés par BPI France depuis le 24 mars, et ce pour une durée de 6 mois
  • Mobilisation des créances avec un complément de trésorerie de 30% du volume mobilisé

Plan de relance

Prêts de soutien à la trésorerie :

Prêt rebond

Prêt de 10K€ à 300K€, sur une durée de 7 ans, avec un différé de 2 ans, bénéficiant d’un taux fixe préférentiel. (Prêts régionaux)

  • Eligibilité : PME ayant 12 mois d’activité minimum. Toutes activités, sauf quelques exclusions (SCI, intermédiation financière…)
  • Objet financé : trésorerie et augmentation du BFR lié à la situation, investissements immatériels, et investissements matériels à faible valeur de gage.

Aucune garantie sur les actifs de la société ou de son dirigeant.

Source : https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Prets/Prets-regionaux/Pret-Rebond

Prêt Atout

Prêtde 50K€ à 5M€ pour les PME, jusqu’à 15M€ pour les ETI. Durée du prêt allant de 3 à 5 ans, avec un différé d’amortissement en capital jusqu’à 12 mois, bénéficiant d’un taux fixe ou variable.

Eligibilité : avoir au moins 12 mois d’activité. Toutes activités, sauf quelques exclusions (SCI, intermédiation financière…)

Aucune garantie sur les actifs de la société ou de son dirigeant.

Source : https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Prets/Prets-sans-garantie/Pret-Atout

Propre à l’écosystème de l’innovation :

French tech Bridge :

Dispositif qui accompagne les startups en cours de levée de fonds ou qui en avaient prévu une prochainement. Financement sous forme d’Obligations Convertibles, allant de 100K€ à 5M€, devant être co-financés par des investisseurs privés. (Règle du 1€ pour 1€)

Garantie des prêts de trésorerie :

L’Etat garantira également des prêts de trésorerie (accordées par les banques privées) pouvant aller jusqu’à 25% du chiffre d’affaires annuel. Si votre entreprise n’a pas clôturé son bilan, et/ou est innovante, vous pouvez également opter pour un prêt indexé sur le montant de la masse salariale, allant jusqu’à deux fois le montant de la MS constaté en 2019.

Ces prêts sont garantis à 90% par l’État, sans remboursement la première année.

Durée maximale : 5 ans

Démarche : Rapprochez-vous de votre établissement bancaire afin de faire la demande de prêt de trésorerie et d’en obtenir le pré-accord. Rendez-vous ensuite sur votre espace Bpifrance pour disposer de l’attestation et du numéro unique à transmettre à votre banque, qui vous accorde définitivement le crédit de trésorerie.

Attention à bien calibrer la demande de prêt, notamment dans une vision long terme. Votre capacité d’autofinancement (CAF) sur les prochaines années s’en verra fortement impactée, ce qui pourrait vous priver de financements d’investissements futurs. Également, les taux d’intérêts pratiqués par les banques seront appliqués et actualisés après la première année.

Sont considérées comme entreprises innovantes :

  • L’entreprise est ou a été bénéficiaire au cours des cinq dernières années d’un soutien public à l’innovation figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l’économie.
  • Le capital de l’entreprise est ou a été au cours des cinq dernières années en totalité ou pour partie détenu par une entité d’investissement ayant pour objet principal de financer ou d’investir dans des entreprises innovantes
  • L’entreprise est ou a été accompagnée au cours des cinq dernières années par une structure d’accompagnement dédiée aux entreprises innovantes.

Lorsqu’elle satisfait à l’un des critères énoncés au II, le ministre chargé de l’économie délivre à l’entreprise une attestation reconnaissant son caractère innovant.

Un numéro vert a été créé par Bpifrance pour permettre aux entreprises d’entrer en contact avec les directions régionales : 09 69 37 02 40

Pour toute précision ou tout besoin, l’équipe OXINO reste à votre disposition pour vous informer, n’hésitez pas à nous contacter.


Sources :

https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-4-milliards-d-euros-pour-soutenir-les-startups-49193

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070158&idArticle=LEGIARTI000038187387&dateTexte=&categorieLien=cid

https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Pret-Garanti-Etat-300-milliards-d-euros-pour-soutenir-les-entreprises-impactees-par-le-Covid-19-49167