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Fiscalité

Quoi de neuf dans l’innovation ?

PLF 2024 principales mesures impactant la fiscalité des entreprises

PLF 2024 : principales mesures impactant la fiscalité des entreprises

PLF 2024, les mesures et amendements qui devraient impacter la fiscalité des entreprises.
Statut JEI 2024

Des nouveautés en vue pour le statut JEI ! 

Le PLF 2024 propose une extension significative du statut JEI (Jeune Entreprise Innovante), avec plusieurs changements majeurs.
PLF 2024 la fiscalité au service de l’industrie verte

PLF 2024 : C3IV, la fiscalité au service de l’industrie verte

Le PLF 2024 a introduit un nouveau crédit d’impôt : le C3IV (Crédit d’Impôt au titre des Investissements dans l’Industrie Verte). Ce nouveau crédit d’impôt vise à soutenir des secteurs stratégiques afin de décarboner l’économie : les pompes à chaleur, les batteries, les panneaux photovoltaïques et les éoliennes. La fiscalité se met donc au service de l’industrie verte.
déclaration CIR CII

Déclarer son CIR : les notions clefs !

CIR, CII, CIC, CICO ou CRC, ces Crédits d’Impôts sont tous à déclarer au travers d’un formulaire unique, qu’il convient de déposer avant une date limite. OXINO vous en livre les notions clefs.
JEI PLF 2022

Statut Jeune Entreprise Innovante: Quelles sont les nouveautés du PLF 2022 ?

Nous nous intéressons ici au statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) et aux nouveautés induites par la dernière loi de finances pour 2022...

PLF 2022 – On vous dit tout, ou presque !

La loi de finance pour 2022 a été récemment promulguée. OXINO vous dit tout ou presque !

Nouveau report des échéances fiscales des entreprises au 30 juin

Afin de tenir compte de l’impact de la crise sanitaire, le ministre de l’Action et des Comptes publics a de nouveau adapté le calendrier des échéances fiscales pour les professionnels. Toutes les échéances fiscales du mois de mai sont ainsi décalées ...

Déclaration de résultat: Délai supplémentaire accordé aux entreprises

Parmi les différentes mesures prises par la DGFIP dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, une mesure supplémentaire a été annoncée pour accompagner les professionnels et les particuliers, à savoir un délai supplémentaire pour les déclarations de résultat...

Projet de loi de finances 2020: Les dernières nouveautés sur le CIR/CII

Comme chaque année dès l’automne, le Gouvernement présente le projet de loi de finances (PLF), soit le projet budgétaire de la France pour l’année qui suit. Représentant 6,2 milliards d’euros en 2018, et 6,5 milliards d’euros prévus en 2019 et 2020, le Crédit Impôt Recherche anime toujours les débats à l’Assemblée Nationale. Voici les dernières actualités du CIR dans le cadre du PLF 2020

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