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Statut Jeune Entreprise Innovante

Créé en 2004, le statut JEI permet aux entreprises de moins de 8 ans, indépendantes et réellement nouvelles, qui allouent 15% de leurs charges à des travaux de R&D, de bénéficier d’un régime social et fiscal très avantageux. L’objectif est d’encourager la création d’entreprises technologiques et de soutenir l’emploi qualifié.

Les principaux avantages

  • Exonérations de charges sociales
  • Exonérations de l’IS
  • Exonérations de la taxe foncière
  • Restitution immédiate du CIR/CII facilitée

Notre accompagnement

OXINO vous accompagne sur l’ensemble des étapes nécessaires à l’obtention du statut JEI :

  • Analyse technico-économique de l’entreprise – respect de l’éligibilité financière et technique
  • Audit des projets de R&D&I
  • Rédaction du rescrit JEI
  • Suivi jusqu’à l’obtention du statut, calcul des exonérations des charges sociales et fiscales, assistance en cas de contrôle (réalité des travaux R&D, respect des seuils, etc.)

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