Vous accompagner dans la mise en place et la sécurisation du régime d’imposition IP BOX
Remaniée lors du PLF pour l’année 2019, la fiscalité des revenus issus des actifs de Propriété Intellectuelle a subi des changements majeurs via l’article 238 du Code Général des Impôts. Étendu aux éditeurs de logiciels, ce nouveau dispositif a pour objectif, de par son mécanisme, d’inciter les entreprises qui réalisent des opérations de R&D à localiser en France la production et l’exploitation de leurs actifs de Propriété Intellectuelle générateurs de revenus.
De l’audit de vos actifs, jusqu’à l’assistance en cas de contrôle fiscal, OXINO vous accompagne dans la mise en place et la sécurisation du régime d’imposition IP BOX.
Notre méthodologie d’intervention nous permet via une analyse complète de vos activités de définir et segmenter les actifs éligibles valorisés, calculer le revenu net pour chacun d’eux, et justifier la part de votre résultat fiscal imposable à taux réduit.
Afin de sécuriser la démarche, nous rédigeons en parallèle l’intégralité du dossier technique et financier attendu par l’administration fiscale, et nous vous accompagnons dans toutes les étapes de vérification en cas de contrôle.
Bénéficiez d’un
audit gracieux
Les entreprises qui disposent de revenus de cessions, concessions, sous-concessions d’actif de Propriété Intellectuelle :
Le dispositif permet de diminuer le taux d’IS normal jusqu’à un taux d’IS réduit jusqu’à 10%
Le régime d’imposition est complémentaire au dispositif CIR
« OXINO nous a permis d’avancer plus efficacement sur nos projets d’innovation et de R&D sur lesquels nous aurions peut-être perdu des mois, voire des années par manque de financement »
« OXINO a joué un rôle crucial dans la sécurisation de l’innovation chez Val Software. En passant du CIR au CII, l’entreprise a pu optimiser ses avantages fiscaux. De plus, le conseil d’OXINO a permis d’explorer de nouvelles sources de financement »
« Je sais qu’OXINO peut nous accompagner sur toute cette thématique, que ce soit sur le CIR, le CII, les subventions, les brevets, ils ont une vision globale. »
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