IP Box
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Remaniée lors du PLF pour l’année 2019, la fiscalité des revenus issus des actifs de Propriété Intellectuelle a subi des changements majeurs via l’article 238 du Code Général des Impôts. Étendu aux éditeurs de logiciels, ce nouveau dispositif a pour objectif, de par son mécanisme, d’inciter les entreprises à localiser en France une R&D de qualité, aboutissant à la création d’actifs de Propriété Intellectuelle générateurs de revenus.
Pour qui ?
Les entreprises qui disposent de revenus de cessions, concessions, sous-concessions d’actif de Propriété Intellectuelle :
Principaux avantages
De l’audit de vos actifs, jusqu’à l’assistance en cas de contrôle fiscal, OXINO vous accompagne dans la mise en place et la sécurisation du régime d’imposition IP BOX.
Notre méthodologie d’intervention nous permet via une analyse complète de vos activités de définir et segmenter les actifs éligibles valorisés, calculer le revenu net pour chacun d’eux, et justifier la part de votre résultat fiscal imposable à taux réduit.
Afin de sécuriser la démarche, nous rédigeons en parallèle l’intégralité du dossier technique et financier attendu par l’administration fiscale, et nous vous accompagnons dans toutes les étapes de vérification en cas de contrôle.
Accompagnons vos projets innovants
