Plan de soutien aux entreprises – Covid19
Focus sur le CIR et CII
Informations du lundi 23 mars 2019
Contexte
Face à l’épidémie du Coronavirus, et des difficultés économiques et financières qui s’annoncent, le gouvernement a pris des mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises dans cette crise sans précédent.
Dès le 19 mars, de nombreuses mesures ont été prises, via les plans d’aides de la BPI, le report des échéances sociales, la médiation du crédit avec les organismes bancaires, le recours massif à l’activité partielle, et l’obtention de délais de créances fiscales.
L’administration fiscale s’est engagée à traiter plus rapidement les restitutions de créances CIR et CII actuellement en cours d’analyse.
Le 23 mars, la DGFIP (direction générale des finances publiques), a apporté quelques précisions permettant de mieux se projeter sur le prochain traitement du Crédit d’Impôt Recherche et Innovation, dans une FAQ sur leur plateforme.
Question
Cas des sociétés ayant droit en 2020 à un crédit d’impôt sur leur IS : Peuvent-elle en bénéficier tout de suite, i.e. sans attendre le dépôt de la liasse fiscale ?
OUI
Si la société bénéficie d’un ou plusieurs crédits d’impôt restituables en 2020, elle peut demander dès maintenant le remboursement du solde, après imputation le cas échéant sur l’impôt sur les sociétés constaté.
Comment
Rendez-vous sur l’espace professionnel impots.gouv.fr afin de télédéclarer :
- La demande de remboursement du crédit d’impôt (formulaire Cerfa n°2573-SD)
- La déclaration permettant de justifier votre CIR et CII (formulaire Cerfa 2069-A-SD)
- A défaut de déclaration de résultat, le relevé de solde d’IS permettant de liquider l’impôt dû et de constater la créance restituable pour 2020 (formulaire Cerfa n°2572-SD)
Démarche
Cette période particulière nous amène tous à organiser notre emploi du temps et prioriser les actions les plus importantes.
Étant consciente des enjeux pour vous, si vous souhaitez bénéficier de ces mesures d’exceptions, toute l’équipe OXINO reste mobilisée pour avancer efficacement dans la valorisation financière de vos CIR/CII.
La période peut être propice pour ce travail administratif de récolte de pièces justificatives.
Nous sommes à votre entière disposition pour accélérer le traitement des dossiers, n’hésitez pas à nous contacter.
L’équipe OXINO
