C3IV

Le financement en faveur des secteurs participant activement à l’évolution vers un modèle économique faiblement carboné figure parmi les axes majeurs de la loi relative à l’industrie verte, dévoilée lors du Conseil des ministres le 16 mai 2023. Cette présentation a été assurée conjointement par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ainsi que par le ministre délégué en charge de l’Industrie.

Au sein de ce dispositif législatif, l’article 5 du projet de loi de finances pour l’année 2024 suggère l’introduction d’une incitation fiscale, sous forme de crédit d’impôt, destinée à encourager les entreprises à lancer de nouveaux projets industriels dans les secteurs jugés cruciaux pour la transition énergétique, à savoir l’industrie des batteries, l’éolien, le solaire photovoltaïque et les systèmes de pompes à chaleur.

La mise en application de cette mesure fiscale est conditionnée à son approbation par le législateur français, ainsi qu’à la validation de sa conformité avec les règles européennes relatives aux aides d’État par la Commission européenne.

En anticipation de l’aval du Parlement et du feu vert de la Commission européenne, les investissements des entreprises dans :

• La fabrication d’équipements spécifiques aux secteurs mentionnés. Un recensement de ces équipements est fourni dans le tableau 1 annexé.
• La fabrication de composants vitaux principalement destinés à l’usage dans la production des équipements cités précédemment. Il incombera à l’entreprise initiatrice du projet de démontrer que plus de 50% de son chiffre d’affaires est généré via des relations commerciales avec des entités opérant en aval dans les chaînes de valeur des quatre secteurs en question. Un répertoire indicatif de ces composants est disponible dans le tableau 2 annexé.
• La fabrication ou la valorisation de matières premières essentielles nécessaires à la création des équipements et composants susmentionnés. L’entreprise projet porteuse devra prouver qu’une part significative (au moins 50%) de son chiffre d’affaires provient de collaborations avec des entreprises impliquées dans la production de composants vitaux ou situées en aval dans les chaînes de production des domaines ciblés. Un inventaire indicatif de ces matières est présenté dans le tableau 3 annexé.

Les spécifications finales concernant les composants clés et les matières premières essentielles seront détaillées par voie d’arrêté postérieurement à l’activation de la mesure.

Le calcul du C3IV se basera sur les dépenses en immobilisations physiques (bâtiments, infrastructures, matériels, machines et terrains nécessaires à leur exploitation) et immatérielles (brevets, licences, connaissances techniques ou autres droits de propriété intellectuelle), sous réserve de la satisfaction à certaines exigences.