Crédit Impôt Recherche
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Crédit Impôt Recherche
Créé en 1983 pour inciter les entreprises Françaises à renforcer leurs investissements en R&D, le dispositif CIR a depuis été pérennisé et renforcé. Encore aujourd’hui, cette aide fiscale a pour but d’accroitre la compétitivité des entreprises françaises en supportant les travaux de R&D. Véritable enjeu stratégique pour les sociétés innovantes, le CIR doit être maitrisé, anticipé, et pleinement intégré dans la vie de l’entreprise.
Pour qui ?
Pour toute entreprise réalisant des opérations de R&D.
La R&D est définie par plusieurs textes : Le Code Général des Impôts, Le Bulletins Officiel des Impôts et le Manuel de Frascati. Il ressort de ces textes une définition de la R&D basée sur les principaux critères suivants : Elément de nouveauté et de créativité, des incertitudes techniques, et l’aspect systématique et reproductible des travaux.
Assiette des dépenses
Calcul
30% de l’assiette des dépenses jusqu’à 100M, 5% au-delà
Modalités
Imputation sur l’impôt sur les sociétés, restitution immédiate pour les PME et cas particuliers.
Notre intervention renouvelle la gestion classique du dispositif CIR. Nous prônons un accompagnement sur-mesure, réellement en amont, dès le début des travaux et jusqu’à leur aboutissement, afin de piloter l’ensemble du dispositif pour un gain, à la fois de temps et de trésorerie.
Prenant en compte l’ensemble de vos contraintes et besoins, nous vous proposons dès le début de notre mission une intervention personnalisée, calibrée à vos enjeux, intégrant la méthode et le savoir-faire OXINO afin d’améliorer la gestion de chaque étape du dispositif dans la vie de votre entreprise :
Au-delà de vous livrer les documents justifiant votre Crédit Impôt Recherche, OXINO vous apporte un véritable conseil structurant intégrant :
Accompagnons vos projets innovants
