Crédit Impôt Innovation
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Crédit Impôt Innovation
Le Crédit Impôt Innovation est un dispositif fiscal uniquement dédié aux PME : Complétant le Crédit Impôt Recherche, la mesure fiscale a été mise en place en 2013, afin de soutenir la capacité des entreprises à innover. Le CII a ses propres règles et spécificités, et doit être appréhendé comme un dispositif à part entière.
Pour qui ?
Pour toutes entreprises répondant au statut de PME au sens communautaire et réalisant des travaux d’Innovation Produit.
L’innovation Produit est définie par plusieurs textes : Le Code Général des Impôts, Le Bulletins Officiel des Impôts et le Manuel d’Oslo. Il ressort de ces textes une définition de l’Innovation basée sur les principaux critères suivants : l’introduction d’un bien ou d’un service nouveau, se distinguant des produits existants ou précédents par des performances supérieures sur le plan technique, de l’éco-conception, de l’ergonomie ou de ses fonctionnalités.
Assiette des dépenses
Calcul
20% du total des dépenses jusqu’à 400K€.
Modalités
Imputation sur l’impôt sur les sociétés, restitution immédiate.
De l’audit de vos projets, jusqu’à l’assistance en cas de contrôle, nous vous accompagnons dans la sécurisation et l’optimisation de votre Crédit Impôt Innovation.
Notre méthodologie d’intervention nous permettra une analyse en amont de vos projets d’innovation, afin de définir pour chacun d’eux :
Une fois le périmètre éligible défini, nous effectuons la valorisation financière et rédigeons les éléments justificatifs afin d’accélérer le traitement du dossier par l’administration fiscale (restitution du CII, réponse aux demandes d’informations complémentaires, etc.).
Allant plus loin que le traitement classique du CII, notre intervention vous apporte les clés de décisions sur l’orientation de votre démarche d’innovation dans le temps et sur la complémentarité des dispositifs fiscaux d’aides à l’innovation.
Accompagnons vos projets innovants
