Statut jeune entreprise innovante

Vous accompagner dans l’obtention du statut JEI

Le Statut JEI

Créé en 2004, le statut JEI permet aux entreprises de moins de 11 ans (ou 8 ans, suivant la date de création), indépendantes et réellement nouvelles, qui allouent à minima 15% de leurs charges à des travaux de R&D, de bénéficier d’un régime social et fiscal très avantageux. L’objectif est d’encourager la création d’entreprises technologiques et de soutenir l’emploi qualifié.

L' accompagnement OXINO

OXINO vous accompagne sur l’ensemble des étapes nécessaires à l’obtention du statut JEI :

Analyse technico-économique de l’entreprise – respect de l’éligibilité financière et technique

Audit des projets de R&D&I

Rédaction du rescrit JEI

Suivi jusqu’à l’obtention du statut, calcul des exonérations des charges sociales et fiscales, assistance en cas de contrôle (réalité des travaux R&D, respect des seuils, etc.)

Bénéficiez d’un
audit gracieux

À qui s'adresse le Statut JEI ?

Être une PME
Engager à minima 15% de ses charges fiscalement déductibles en R&D
Être réellement nouvelle
Être indépendante
Avoir moins de 11 ans (ou 8 ans, suivant la date de création)

Exonération de charges patronales de Sécurité sociale pour les personnels participant à la recherche ou affectés à des activités d’innovation
Exonération totale d’impôt sur les sociétés ou d’impôt sur le revenu sur les bénéfices réalisés au titre du premier exercice ou de la première période d’imposition bénéficiaire, puis à 50 % sur l’exercice bénéficiaire suivant.
Exonération, sur délibération des collectivités territoriales, de la cotisation économique territoriale et de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Ils parlent de leur expérience avec OXINO

“OXINO nous a permis d’avancer plus efficacement sur nos projets d’innovation et de R&D sur lesquels nous aurions peut-être perdu des mois, voire des années par manque de financement”

Julien DANJOU

MERGIFY

“OXINO a joué un rôle crucial dans la sécurisation de l’innovation chez Val Software. En passant du CIR au CII, l’entreprise a pu optimiser ses avantages fiscaux. De plus, le conseil d’OXINO a permis d’explorer de nouvelles sources de financement”

Béatrice JOFFRE

Val Solftware

“Je sais qu’OXINO peut nous accompagner sur toute cette thématique, que ce soit sur le CIR, le CII, les subventions, les brevets, ils ont une vision globale.”