La nouvelle édition 2020 du guide du Crédit d’Impôt Recherche a été publiée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) le 27 novembre dernier. Notre équipe a donc réalisé pour vous une analyse….

22/07/2020: Le conseil d’Etat a rendu sa décision le 22 juillet 2020 : les travaux sous-traités doivent être nécessaires aux projets de R&D pour…

La loi de finance pour 2019 intègre ces changements majeurs de régime d’imposition (Article 238 du CGI) : les règles fiscales françaises sont désormais alignées avec les exigences internationales et suivent les recommandations de l’OCDE,…

Depuis le 2 mars dernier, BpiFrance a activé son plan d’urgence pour venir en aide aux entreprises rencontrant des difficultés en lien avec le Covid-19.
Un rappel des principales mesures vous est proposé :

Afin de tenir compte de l’impact de la crise sanitaire, le ministre de l’Action et des Comptes publics a de nouveau adapté le calendrier des échéances fiscales pour les professionnels.
Toutes les échéances fiscales du mois de mai sont ainsi décalées …

Parmi les différentes mesures prises par la DGFIP dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, une mesure supplémentaire a été annoncée pour accompagner les professionnels et les particuliers, à savoir un délai supplémentaire pour les déclarations de résultat…

Le remboursement accéléré par l’État des crédits d’impôt sur les sociétés restituables en 2020, dont le Crédit Impôt Recherche (CIR) pour l’année 2019, et des crédits de TVA. Comme annoncé par Gérald DARMANIN le 24 Mars 2020…

Face à l’épidémie du Coronavirus, et des difficultés économiques et financières qui s’annoncent, le gouvernement a pris des mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises dans cette crise sans précédent.
Dès le 19 mars, de nombreuses mesures ont été prises, via les plans d’aides de la BPI, le report des échéances sociales, la médiation du crédit avec les organismes bancaires, le recours massif à l’activité partielle, et l’obtention de délais de créances fiscales.

L’administration fiscale s’est engagée à traiter plus rapidement les restitutions de créances CIR et CII actuellement en cours d’analyse.

Le 23 mars, la DGFIP (direction générale des finances publiques), a apporté quelques précisions permettant de mieux se projeter sur le prochain traitement du Crédit d’Impôt Recherche et Innovation, dans une FAQ sur leur plateforme.

Le CIR est un dispositif fiscal qui fonctionne par année civile, à ce titre il ne coïncide pas toujours avec l’exercice fiscal de son entreprise.
Notons toutefois qu’à ce jour environ 85 % des entreprises, qui déclarent du CIR ou CII, ont un exercice fiscal coïncidant avec l’année civile.
Pour les exercices fiscaux se clôturant au 31/12/2019, la règle est simple, il s’agit du…

… Le dispositif est remis en question à plein d’égard ; par les politiques contestataires, par les médias, par certains organismes de recherches publics ou encore en mettant sous les projecteurs quelques cas particuliers.

Ces alertes ont le mérite d’exister et nécessitent notre attention, mais le dispositif a survécu à tout parti politique en tête du gouvernement et les médias ont dénoncé des cas spécifiques de pratiques non vertueuses pratiquées par de grands groupes.
Concernant le Financement de la R&D publique, le dispositif du CIR favorise très favorablement la co-réalisation de programmes entre le public et le privé, ou encore l’embauche et l’intégration de jeunes docteurs dans les entreprises…

Comme chaque année dès l’automne, le Gouvernement présente le projet de loi de finances (PLF), soit le projet budgétaire de la France pour l’année qui suit. Représentant 6,2 milliards d’euros en 2018, et 6,5 milliards d’euros prévus en 2019 et 2020, le Crédit Impôt Recherche anime toujours les débats à l’Assemblée Nationale. Voici les dernières actualités du CIR dans le cadre du PLF 2020

Avec quasiment 6 millions d’habitants, bénéficiant d’un cadre de vie qui attire de plus en plus, l’Occitanie est la 2eme région Française pour le taux de croissance démographique et pour la création d’emplois. Quel est le poids de l’innovation dans la région ?