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Actualité fiscale du PLF 2025 : Les nouvelles mesures impactant le financement de l’innovation en France

Alors que le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2025 est en cours d'examen, plusieurs amendements récemment adoptés apportent des modifications significatives aux dispositifs de soutien à la recherche et à l'innovation en France. Voici un tour d'horizon des principales mesures qui concernent directement les entreprises innovantes et les [...]
CIR PLF 2025

Projet de Loi de Finances 2025 : Un coup d’arrêt sur le financement de l’innovation des petites entreprises !

Le Projet de Loi de Finances 2025 met en péril le financement de l’innovation pour les petites entreprises, avec la suppression du Crédit d'Impôt Innovation (CII) et du volet social du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI). Ces mesures pourraient fragiliser la compétitivité des startups et PME innovantes et menacer [...]
Crédit d'Impôt pour les Investissements dans l'Industrie Verte C3IV Nouvelles précisions sur le dispositif

Crédit d’Impôt au titre des Investissements dans l’Industrie Verte (C3IV) : Nouvelles précisions sur le dispositif

Crédit d'Impôt pour les Investissements dans l'Industrie Verte (C3IV) : Nouvelles précisions sur le dispositif fiscal C3IV et première interprétation officielle [...]
Décision Clé du Conseil d'État sur le Crédit d'Impôt Recherche pour les Jeunes Docteurs

Décision Clé du Conseil d’État sur le Crédit d’Impôt Recherche pour les Jeunes Docteurs

Le 31 mai 2024, le Conseil d'État a rendu un arrêt décisif concernant le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) pour les jeunes docteurs, dans une affaire opposant la société Awalee Consulting à l'administration fiscale. Cette décision apporte des éclaircissements essentiels sur les dépenses de personnel éligibles au CIR, notamment pour les [...]
JEIC Jeune Entreprise Innovante de Croissance

Création d’une nouvelle catégorie de jeune entreprise innovante : La Jeune Entreprise Innovante de Croissance (JEIC)

JEIC / JEC : focus sur le décret du 24 mai 2024 relatif à la définition des indicateurs de performance économique. Conditions, exonérations et avantages [...]
C3IV

C3IV : Entrée en vigueur du dispositif fiscal et liste des Innovations Éligibles

Le Crédit d'Impôt pour les Investissements en faveur de l'Industrie Verte (C3IV), défini par le projet de loi de finances pour 2024 entre enfin en vigueur ce 14 mars 2024, cette initiative phare du gouvernement français vise à accélérer la transition écologique et renforcer la souveraineté industrielle dans des secteurs [...]
PLF 2024 C3IV le fin de mot de l’histoire industrie verte

PLF 2024 : C3IV, le fin mot de l’histoire 

Loi de Finances 2024 : les dernières actualités sur le nouveau crédit d’impôt C3IV (Crédit d’Impôt au titre des Investissements dans l’Industrie Verte) [...]
Réforme du Statut JEI : ce qui change réellement en 2024 Loi de Finances 2024 statut JEI

Réforme du Statut JEI : ce qui change réellement en 2024

Loi de Finances 2024 : les réformes qui changent le statut JEI (Jeune Entreprise Innovante) cette année. Synthèse des propositions qui nous ont tenues en haleine. [...]
PLF 2024 principales mesures impactant la fiscalité des entreprises

PLF 2024 : principales mesures impactant la fiscalité des entreprises

PLF 2024, les mesures et amendements qui devraient impacter la fiscalité des entreprises. [...]
Statut JEI 2024

Des nouveautés en vue pour le statut JEI ! 

Le PLF 2024 propose une extension significative du statut JEI (Jeune Entreprise Innovante), avec plusieurs changements majeurs. [...]

Étiquette : Fiscalité

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Actualité de l'Innovation : Explorer la Fiscalité, le Financement et les Opportunités

Bienvenue sur la page “Actualité de l’Innovation” d’OXINO, votre source incontournable pour rester à jour avec les dernières avancées dans le domaine de l’innovation, de la fiscalité, et du financement. Nous abordons ici une gamme de sujets cruciaux qui peuvent avoir un impact significatif sur votre entreprise, qu’il s’agisse de réduire vos coûts de recherche et développement ou de maximiser vos ressources financières.

Nos Rubriques :

Fiscalité de l’Innovation

La fiscalité est un élément clé de tout projet d’innovation. Explorez nos articles pour comprendre les avantages fiscaux offerts par le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), le Crédit d’Impôt Innovation (CII) et le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI).

Financement de l’Innovation

Découvrez les stratégies de financement innovantes qui peuvent stimuler votre projet de recherche et développement. Nos articles détaillent les opportunités de financement, y compris les aides et subventions disponibles.

CIR, CII, JEI

Approfondissez votre compréhension de ces dispositifs fiscaux avantageux. Nous démystifions les critères d’éligibilité et vous aidons à maximiser vos avantages fiscaux.

Aides et Subventions

Explorez les différentes aides et subventions qui soutiennent l’innovation et le développement de projets technologiques. Identifiez les programmes qui correspondent à vos besoins.

IP Box

En savoir plus sur la taxation avantageuse des revenus liés à la propriété intellectuelle grâce à notre couverture détaillée de l’IP Box.

Événement

Restez informé des événements clés et des conférences liés à l’innovation, à la fiscalité et au financement.

Actualité OXINO

Soyez au courant des dernières nouvelles et des mises à jour concernant OXINO, notre expertise et nos services.

RH, structuration de l’innovation

Découvrez comment la gestion des ressources humaines est cruciale pour le succès de vos projets innovants.

N’oubliez pas de parcourir nos articles pour accéder à des informations détaillées, des astuces, des études de cas, et des analyses approfondies sur ces sujets cruciaux. Chez OXINO, nous sommes déterminés à vous aider à tirer le meilleur parti de vos projets d’innovation en vous tenant informé des dernières tendances et des opportunités qui peuvent faire la différence. N’hésitez pas à vous informer via notre page Linkedin.

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