C3IV : Présentation du dispositif
En complément de notre article précédent, “PLF 2024 : C3IV, le fin mot de l’histoire“, où nous explorions en détail les contours et les ambitions du Crédit d’Impôt au titre des Investissements dans l’Industrie Verte (C3IV), l’activation récente de ce dispositif fiscal, le 14 mars 2024, marque un tournant décisif. Cette étape cruciale dans l’engagement de la France vers une transition écologique efficace ouvre désormais la voie à une mise en œuvre concrète des mesures annoncées.
Avec la publication de la liste des équipements, composants essentiels et matières premières éligibles, nous entrons dans une phase où les objectifs ambitieux du C3IV commencent à se matérialiser, promettant un impact tangible sur les industries vertes. Ce nouvel article vise à approfondir notre compréhension de l’impact de cette activation, détaillant les innovations éligibles au crédit d’impôt et leurs implications pour les entreprises investissant dans les filières des batteries, éoliennes, panneaux solaires, et pompes à chaleur.
Le C3IV: Un Levier Fiscal pour l’Écologie Industrielle
Le C3IV se distingue par sa vocation à encourager les investissements dans des actifs à forte valeur ajoutée écologique. Au-delà de son impact environnemental, il se veut un moteur pour la souveraineté technologique et économique française dans des filières d’avenir. Les dépenses éligibles recouvrent l’achat d’actifs corporels, tels que les bâtiments, équipements, machines, mais aussi incorporels, comme les droits de brevet, licences, ou savoir-faire indispensables à la fabrication des produits stratégiques dans les filières ciblées.
Entrée en Vigueur et Cadre Règlementaire
Conformément au décret n° 2024-212 publié le 13 mars 2024, le C3IV est entre officiellement en vigueur le 14 mars 2024. Ce décret fait suite à l’approbation de la Commission européenne, considérant le C3IV comme une aide d’État conforme aux objectifs de développement durable et de compétitivité industrielle de l’Union.
Détail des Équipements et Matières Premières Éligibles
Les précisions sur les équipements et matières premières éligibles étaient attendues par les entreprises désireuses de bénéficier du C3IV. L’arrêté du 11 mars 2024 établit des critères spécifiques par filière, soulignant l’intention du gouvernement de cibler des technologies clés pour la transition énergétique.
Filière Batteries
Cette catégorie inclut la production de cellules et de modules de batteries, en mettant l’accent sur diverses technologies d’électrochimie. Les matériaux actifs pour cathodes et anodes, ainsi que les composants comme les liants polymères et les séparateurs, sont éligibles, ce qui reflète la volonté de soutenir l’innovation dans le stockage d’énergie.
Équipements :
- La fabrication de cellules de batteries pouvant être associées à la fabrication de modules de batteries comme composants essentiels conçus et utilisés principalement comme intrants directs dans la production de batteries, des électrochimies suivantes: LFP, LMP, LMFP, LMO, NMC, NCA, NMX, Lco, Na-ion, ZnC, LTO, lithium-soufre, lithium solide et semi-solide
Composants essentiels :
- Anode
- Cathode
- Collecteurs destinés aux batteries
- Électrolyte
- Feuillards de cuivre et d’aluminium
- Liants polymères et leurs précurseurs
- Matériaux actifs de cathode et leurs précurseurs
- Matériaux d’anode, dont le graphite artificiel, et leurs précurseurs
- Nanotubes de carbone
- Poudres nanométriques de silicium
- Sels d’électrolyte
- Séparateurs
- Zinacate de calcium
L’extraction, la production, la transformation et la valorisation (dont recyclage) de matières premières critiques :
- cobalt
- graphite naturel
- lithium, le nickel
- manganèse
Filière Panneaux Solaires
L’éligibilité s’étend à la fabrication de modules photovoltaïques et à leurs composants, tels que le verre solaire et les feuilles de fond, affirmant l’importance accordée à la production d’énergie renouvelable propre et efficace.
Équipements :
- La fabrication de modules photovoltaïques ou d’intrants essentiels à l’assemblage de modules photovoltaïques ou hybrides, comprenant les hypothèses de modules conçus et utilisés principalement comme intrants directs dans la production de panneaux photovoltaïques
Composants essentiels :
- Encapsulants, dont l’éthylène-acétate de vinyle (“Ethylene Vinyl Acetate” – EVA) et les polyoléfines (“PolyOlefin Encapsulant” – POE)
- Feuilles de fond (“backsheets”), dont le tedlar®
- Lingots
- Plaquettes de silicium à qualité panneaux photovoltaïques
- Structures porteuses
- Verre solaire
L’extraction, la production, la transformation et la valorisation (dont recyclage) de matières premières critiques :
- Silicium
Filière Éoliennes
Dans cette filière, l’éligibilité couvre l’ensemble de la chaîne de production des éoliennes, des mats aux systèmes d’ancrage pour fondations flottantes, en passant par les composants électriques. Cela témoigne de l’ambition de renforcer la capacité éolienne de la France, tant terrestre qu’en mer.
Équipements :
- La fabrication des éoliennes terrestres et en mer ainsi que, pour les éoliennes en mer, l’assemblage final des éoliennes et leur intégration sur fondation
Composants essentiels :
- Aimants permanents
- Blocs d’acier ou structures en béton pour les fondations flottantes
- Câbles dynamiques et électriques de raccordement, notamment inter-éoliens
- Couronnes d’orientation
- Fondations posées ou flottantes
- Génératrices de nacelle
- Hub de nacelle
- Mats
- Matériaux composites produits à partir de pales recyclées
- Matériaux pour pales recyclables
- Nacelles
- Pales
- Pièces forgées ou de fonderies pour le grand composant de la turbine
- Système électrique de nacelle, dit “backend”
- Systèmes d’ancrages pour les fondations flottantes
- Sous-composants flotteurs
- Sous-stations électriques
- Tronçons de mâts
L’extraction, la production, la transformation et la valorisation (dont recyclage) de matières premières critiques :
- Terres rares
Filière Pompes à Chaleur
Ici, l’accent est mis sur la fabrication et l’assemblage des pompes à chaleur, y compris les composants clés comme les échangeurs thermiques. Cette approche souligne l’engagement envers les solutions de chauffage renouvelable et efficace.
Équipements :
- La fabrication, y compris l’assemblage, de pompes à chaleur, quelle que soit la technologie utilisée
Composants essentiels :
- Circuits et composants frigorigènes
- Compresseurs
- Composants de distribution hydraulique
- Échangeurs souterrains
- Échangeurs thermiques et hydrauliques, dont les évaporateurs, les condenseurs et les ventilateurs
- Sondes géothermiques
- Structures mécaniques et d’habillage
- Systèmes électroniques et de régulation
L’extraction, la production, la transformation et la valorisation (dont recyclage) de matières premières critiques
- Non communiqué : les éléments de niveau 3 ne sont pas mentionnés dans l’arrêté du 11 mars 2024.
Implications Pratiques et Stratégiques pour les Entreprises
L’implémentation du C3IV impose aux entreprises de reconsidérer leurs plans d’investissement et de production. L’alignement avec les critères d’éligibilité du C3IV peut ouvrir droit à des avantages fiscaux significatifs, facilitant ainsi la transition écologique des opérations industrielles. De surcroît, le dispositif encourage l’innovation et la compétitivité dans des secteurs clés, contribuant à la réalisation des objectifs de développement durable de la France.
Conclusion
Le C3IV marque une étape déterminante dans le soutien gouvernemental aux industries vertes, en fournissant un cadre fiscal avantageux pour les entreprises investissant dans des technologies propres et durables. Par cette mesure, la France se positionne comme un leader dans la transition écologique industrielle, avec un impact potentiellement significatif sur son économie et son environnement. Les entreprises évoluant dans les filières ciblées par le C3IV doivent saisir cette opportunité pour accélérer leur engagement en faveur d’un avenir durable, tout en bénéficiant d’un soutien financier et fiscal substantiel.
Source :
Arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268001
Décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049267825
