La mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) du 12 mars 2025, entérine les modifications introduites par la loi de finances 2025. Ces modifications impacteront les jeunes entreprises innovantes et de croissance à partir des exercices clos au 1er mars 2025. Cette réforme entraîne un ajustement du seuil de dépenses de recherche nécessaire pour bénéficier des exonérations sociales.
Les entreprises innovantes bénéficiant du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) ou Jeune Entreprise de Croissance (JEC) vont devoir s’adapter à de nouvelles conditions d’éligibilité pour l’exonération de cotisations sociales.
Des seuils de dépenses de recherche renforcés
À partir des exercices clos à compter du 1er mars 2025, les JEI et les JEC devront justifier d’un effort plus important en matière de recherche et développement (R&D) pour continuer à bénéficier des exonérations de cotisations sociales :
- JEI : Les dépenses de R&D doivent représenter au moins 20 % des charges fiscalement déductibles (contre une fourchette de 5 % à 15 % auparavant).
- JEC : Les dépenses de R&D doivent se situer entre 5 % et 20 % des charges fiscalement déductibles.
Cette mesure vise à recentrer les exonérations sur les entreprises investissant réellement dans l’innovation.
Pourquoi cette réforme ?
L’objectif est double :
- Soutenir les entreprises les plus innovantes, en privilégiant celles qui consacrent une part significative de leurs ressources à la R&D.
- Optimiser l’impact budgétaire du dispositif, en s’assurant que seules les structures fortement tournées vers l’innovation puissent bénéficier des exonérations sociales.
Impact pour les entreprises concernées
Ces nouvelles règles imposent aux entreprises souhaitant conserver leur statut de JEI ou JEC de revoir leur stratégie d’investissement en R&D dès 2025. Pour continuer à bénéficier des avantages sociaux, elles devront s’assurer que leurs dépenses de recherche atteignent ces nouveaux seuils.
Comment anticiper ces changements ?
- Audit de vos dépenses R&D : évaluer leur part actuelle dans vos charges.
- Planification budgétaire : ajuster votre stratégie d’investissement pour atteindre les seuils requis.
- Consultation d’experts : bénéficier d’un accompagnement pour optimiser votre dossier (nous-contacter).
Inciter à plus d’innovation
L’actualisation des critères d’exonération pour les JEI et JEC reflète une volonté de mieux cibler les entreprises les plus engagées dans l’innovation. Si vous êtes concerné, il est essentiel de préparer votre entreprise dès maintenant pour continuer à profiter de ces avantages fiscaux et sociaux ! Vous souhaitez être accompagné ? Contactez-nous !
