Depuis avril 2023, avec la réforme des aides régionales en Occitanie, toute entreprise (hors entreprise agricole ou ayant moins d’un an d’existence) qui sollicite une aide régionale doit réaliser un autodiagnostic de mesure de ses impacts. Cet autodiagnostic est réalisé via l’outil numérique Impact score. Dans cet article, nous décryptons ensemble :
- L’essence de l’Impact score : à quoi correspond-il ?
- L’articulation entre les aides et subventions régionales et ce nouvel outil ;
- Enfin, nos conclusions sur le sujet.
L’Impact score : à quoi correspond-il ?
L’Impact score est un référentiel développé par plus de 30 réseaux d’entreprises engagées pour accélérer la transformation écologique et sociale. L’Impact score se base ainsi sur trois piliers fondateurs :
- La limitation des impacts négatifs : égalité hommes-femmes, politique de recrutement inclusif, réduction de l’empreinte carbone… ;
- Le partage de la valeur et du pouvoir : place des parties prenantes dans la gouvernance, formation et progression des salariés, écarts de rémunération, qualité de vie au travail… ;
- La stratégie à impact positif : finalité sociétale de l’entreprise, politique d’achats durables et inclusifs, labels et certifications…
Afin de calculer son Impact score, qui correspond à un score sur 100, la première étape est de rassembler des données grâce à un document Excel disponible ici. Ensuite, un questionnaire permet d’obtenir son Impact score. Le score et le rapport peuvent être rendus public, au choix de l’entreprise.
Le lien entre aides régionales et Impact score : quel impact pour les entreprises qui souhaitent financer leur innovation ?
Outre le rapport de l’Impact score, qui offre une valorisation des démarches d’engagement social et environnemental, et permet de découvrir des pistes de progression et piloter sa stratégie vers un impact plus positif, depuis avril 2023, ce diagnostic est nécessaire pour bénéficier de financements de la Région Occitanie.
Cela amène donc les entreprises à intégrer une composante complémentaire dans leur demande de financement auprès de la Région. Notons que depuis la réforme des aides régionales ayant eu lieu en début d’année, plusieurs aides économiques ont été dédiées à la transformation des entreprises :
- Le PASS Transformation Ecologique ;
- Le Contrat Entreprise d’Avenir ;
- Le Contrat 3S – Volet Transformation ;
- Le PASS RH ;
- Le Contrat RH.
Ces aides viennent ainsi compléter les financements de l’innovation de la Région Occitanie tels que le Contrat Innovation et le Contrat 3S – Volet Innovation, et viennent renforcer le souhait de la Région Occitanie à participer activement à la transition écologique et sociale des entreprises.
Nos conclusions
La création de cet Impact score, bien qu’ayant un intérêt stratégique fort pour accélérer la transformation écologique et sociale des entreprises, implique une difficulté supplémentaire pour pouvoir prétendre aux subventions de la Région Occitanie. En effet, les PME, pour qui le montage d’un dossier est déjà une tâche fastidieuse, doivent maintenant nécessairement récolter en amont les données leur permettant d’établir cet autodiagnostic « Impact score ».
Notons également que l’Impact score deviendra une exigence européenne à partir de 2024. En parallèle, outre les aides relatives à la transformation écologique et sociale précitées, l’Etat étudie de plus en plus l’articulation à donner entre les crédits d’impôts (et notamment le CIR) et l’impact environnemental. Les dernières informations sur le sujet sont les suivantes :
- Le 20 septembre 2023, dans le rapport d’information sur l’application de la loi fiscale par la commission des finances de l’Assemblée Nationale, une idée de cotation précise de l’impact environnemental du CIR, dans le cadre d’un « budget vert », a émergé. Le « verdissement » du CIR, discuté depuis des années au niveau parlementaire, semble donc se rapprocher… ;
- Dans le PLF 2024 (et plus précisément dans l’article 5) dévoilé le 27 septembre 2023, un nouveau crédit d’impôt a été introduit : le C3IV (Crédit d’Impôt au titre des Investissements dans l’Industrie Verte).
Ces deux sujets sont précisés dans cet article : PLF 2024 : C3IV, la fiscalité au service de l’industrie verte, qui indique les modalités d’application de ce nouveau dispositif. Par ailleurs, l’Impact score a été adopté par la Région Occitanie pour les subventions, mais quid des autres régions ? Et quel est l’impact du score obtenu pour pouvoir prétendre à une aide/subvention de la Région Occitanie ? Plusieurs inconnues subsistent…
En conclusion, à l’heure actuelle, financer ses activités de recherche et d’innovation demande donc une implication encore plus importante. Dans ce cadre, afin de faciliter votre tâche et maximiser les chances d’acceptation de votre dossier, nous vous offrons nos services et notre expertise en termes d’aides et de subventions.
N’hésitez pas à nous contacter : nous vous proposons un audit gracieux pour étudier ensemble vos possibilités de financement, et définir la meilleure stratégie à adopter.
Références et Sources
https://hubentreprendre.laregion.fr
https://impactscore.fr
https://hubentreprendre.laregion.fr
