Crédit Impôt Innovation

Profitez de notre accompagnement personnalisé visant à structurer et sécuriser votre crédit d’impôt, tout en soutenant efficacement votre stratégie en matière d’innovation

Le dispositif Crédit Impôt Innovation

Le Crédit Impôt Innovation est un dispositif fiscal uniquement dédié aux PME : Complétant le Crédit Impôt Recherche, la mesure fiscale a été mise en place en 2013, afin de soutenir la capacité des entreprises à innover. Le CII a ses propres règles et spécificités, et doit être appréhendé comme un dispositif à part entière.

L' accompagnement OXINO

De l’audit de vos projets, jusqu’à l’assistance en cas de contrôle, nous vous accompagnons dans la sécurisation et l’optimisation de votre Crédit Impôt Innovation.

Notre méthodologie d’intervention nous permettra une analyse en amont de vos projets d’innovation, afin de définir pour chacun d’eux :

Analyse du contexte technico-économique

Identification du type d'innovation

Considération du marché

Identification de la complémentarité avec une démarche CIR

Valorisation financière

Rédaction du dossier justificatif

Accompagnement en cas de contrôle

Une fois le périmètre éligible défini, nous effectuons la valorisation financière et rédigeons les éléments justificatifs afin d’accélérer le traitement du dossier par l’administration fiscale (restitution du CII, réponse aux demandes d’informations complémentaires, etc.).

Allant plus loin que le traitement classique du CII, notre intervention vous apporte les clés de décisions sur l’orientation de votre démarche d’innovation dans le temps et sur la complémentarité des dispositifs fiscaux d’aides à l’innovation.

Bénéficiez d’un
audit gracieux

À qui s'adresse le dispositif CII ?

Pour toutes entreprises répondant au statut de PME au sens communautaire et réalisant des travaux d’Innovation Produit.
L’innovation Produit est définie par plusieurs textes : Le Code Général des Impôts, Le Bulletins Officiel des Impôts et le Manuel d’Oslo. Il ressort de ces textes une définition de l’Innovation basée sur les principaux critères suivants : l’introduction d’un bien ou d’un service nouveau, se distinguant des produits existants ou précédents par des performances supérieures sur le plan technique, de l’éco-conception, de l’ergonomie ou de ses fonctionnalités.

Masse salariale chargée
Dotations aux amortissements
Dépenses de brevets et dessins
Prestations auprès d’organismes agréés CII.
Subvention

30% du total des dépenses jusqu’à 400K€.

Imputation sur l’impôt sur les sociétés, restitution immédiate.

Ils parlent de leur expérience avec OXINO

“OXINO nous a permis d’avancer plus efficacement sur nos projets d’innovation et de R&D sur lesquels nous aurions peut-être perdu des mois, voire des années par manque de financement”

Julien DANJOU

MERGIFY

“OXINO a joué un rôle crucial dans la sécurisation de l’innovation chez Val Software. En passant du CIR au CII, l’entreprise a pu optimiser ses avantages fiscaux. De plus, le conseil d’OXINO a permis d’explorer de nouvelles sources de financement”

Béatrice JOFFRE

Val Solftware

“Je sais qu’OXINO peut nous accompagner sur toute cette thématique, que ce soit sur le CIR, le CII, les subventions, les brevets, ils ont une vision globale.”