Agrément Crédit Impôt Innovation

Nous vous accompagnons pour obtenir votre agrément CII

L' agrément CII

L’agrément CII reconnait les moyens techniques et humains d’une entreprise pour participer, en tant que sous-traitant, à la conception ou réalisation d’un prototype ou installation pilote d’un produit nouveau. L’agrément CII permet à une société qui effectue des opérations d’innovation pour compte de tiers, de faire bénéficier à son donneur d’ordre la prise en compte, de tout ou partie, du coût de la prestation dans le calcul de son Crédit d’Impôt Innovation, si celui peut-y prétendre ( sous réserve de l’éligibilité des travaux et du statut PME notamment). Afin d’obtenir l’agrément, la société sous-traitante doit constituer un dossier qui sera examiné par le Ministère de l’Économie.

L' accompagnement OXINO

OXINO vous accompagne sur l’ensemble des étapes nécessaires à l’obtention de l’agrément CIR et/ou CII :

Analyse des projets de R&D&I

Rédaction du dossier de demande d’agrément

Suivi jusqu’à la réponse définitive du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et de l’Innovation et/ou Ministère de l’Économie

Aussi, en amont de cette démarche, nous prenons le temps d’étudier avec vous le bénéfice d’un agrément CIR et/ou CII (impact économique, méthodologie à mettre en place, gestion des contrats/factures, etc.)

Depuis quelques années, la demande d’agrément CIR/CII se réalise en ligne .

Les modalités de délivrance de l’agrément par le MESRi sont fixées à l’article 49 septies H de l’annexe III au CGI par le décret 2021-784 du 18/06/2021 et son arrêté conjoint.

Le Ministère a mis en place un calendrier, exposant les échéances pour une demande d’agrément CIR et/ou CII (source agrément CIR, source agrément CII).

Agrément CIR : Pour un renouvellement d’agrément CIR, il convient de faire la demande entre le 15 août et le 30 novembre 2023 de la dernière année accordée.
Agrément CIR : Pour une première demande d’agrément CIR, il convient de faire la demande entre le 1^er janvier et le 15 mars de l’année demandée (à noter, le décret précité expose le 31 mars comme date limite).
Agrément CII : Pour un renouvellement d’agrément CII, il convient de faire la demande avant le 30 septembre de l’année suivant la dernière année accordée.
Agrément CII : Pour une première demande d’agrément CII, il convient de faire la demande avant le 30 septembre de l’année demandée.

La durée de validité de l’agrément est variable. Cette dernière est fixée par le décret précité, qui fixe la durée à 3 ans, avec plusieurs exceptions :

Portée à 1 an lorsque les organismes ou experts n’ont achevé aucune opération de recherche dans les douze mois précédant la demande.
Portée à 5 ans à compter de la troisième demande de renouvellement formulée par les organismes ou experts agréés de manière continue depuis neuf ans minimum au 31 décembre de l’année d’expiration, lorsqu’ils ont achevé une opération de recherche dans les douze mois précédant la demande.

En sus, notons quelques cas pratiques :

En cas de demande d’agrément CIR et CII, c’est le MESRi qui se chargera de l’instruction ;
Une société déjà bénéficiaire de l’agrément CIR souhaitant une extension sur le CII peut en faire la demande sans pour autant constituer un nouveau dossier ;

Enfin, concernant le délai d’instruction, il est porté à 8 mois en moyenne d’après le MESRi. Chez OXINO, nous constatons aujourd’hui un délai moyen avoisinant les 10 mois…

Bénéficiez d’un
audit gracieux

À qui s'adresse l'Agrément CIR/CII ?

L’agrément CIR et/ou CII d’un organisme sous-traitant est indispensable pour que le donneur d’ordre puisse déclarer au crédit d’impôt recherche et/ou innovation les travaux de recherche et développement (R&D) ou d’innovation qu’il a confiée à ce tiers.

Ainsi, pour un donneur d’ordre, les dépenses sous-traitées à des organismes qui ne bénéficient pas d’un agrément sont exclues de l’assiette de leur CIR/CII.

Dans sa dernière note du 23/10/2023, le Ministère précise que le terme générique « Organismes privés » englobe toutes les entreprises de droit privé, les associations régies par la loi de 1901, les groupements d’intérêt public et les stations ou fermes expérimentales.

Tous les organismes privés, ayant conduit un projet de R&D et/ou d’innovation récemment, peuvent prétendre à l’agrément CIR et/ou CII.

L’agrément est porté par l’organisme, il s’agit donc de bien étudier l’intérêt d’une telle démarche, dont le bénéfice en termes de CIR et/ou de CII sera porté par le donneur d’ordre. Pour le sous-traitant, il s’agit donc principalement d’un atout commercial !

L’agrément CIR et/ou CII concerne les organismes privés français, mais également ceux établis dans un État membre de l’Union européenne ou sur l’Espace économique européen.

La liste des organismes agréés est disponible sur l’OpenData du Ministère.

Ils parlent de leur expérience avec OXINO

“OXINO nous a permis d’avancer plus efficacement sur nos projets d’innovation et de R&D sur lesquels nous aurions peut-être perdu des mois, voire des années par manque de financement”

Julien DANJOU

MERGIFY

“OXINO a joué un rôle crucial dans la sécurisation de l’innovation chez Val Software. En passant du CIR au CII, l’entreprise a pu optimiser ses avantages fiscaux. De plus, le conseil d’OXINO a permis d’explorer de nouvelles sources de financement”

Béatrice JOFFRE

Val Solftware

“Je sais qu’OXINO peut nous accompagner sur toute cette thématique, que ce soit sur le CIR, le CII, les subventions, les brevets, ils ont une vision globale.”