Le Projet de Loi de Finances 2025 (PLF 2025) est en train de provoquer une onde de choc dans l’écosystème des startups françaises. En cause : un amendement adopté par le Sénat qui menace directement le dispositif Jeune Entreprise Innovante (JEI), en relevant le seuil de dépenses en R&D nécessaires pour en bénéficier. Une décision qui pourrait exclure des milliers de startups du dispositif à compter du 1er janvier 2025.
Un amendement qui met en péril l’innovation
Le Sénat a récemment voté un amendement qui augmente le taux minimal de R&D à 20 % (contre 15 % auparavant) pour pouvoir bénéficier des exonérations fiscales et sociales du dispositif JEI. Concrètement, cela se traduit par une hausse immédiate du coût du travail pour de nombreuses entreprises innovantes. Selon Paul Midy, député de l’Essonne, membre de la Commission des affaires économiques, cette décision pourrait entraîner une augmentation des coûts de 30 % pour certaines startups dès le lendemain de son entrée en vigueur.
Les conséquences pourraient être dramatiques :
- Des centaines de startups pourraient être contraintes de fermer leurs portes, incapables de faire face à cette hausse brutale de leurs charges.
- Cela représenterait une perte significative d’emplois dans un secteur pourtant crucial pour l’économie française et son rayonnement à l’international.
Pourquoi le dispositif JEI est essentiel pour les startups ?
Le statut JEI permet aux jeunes entreprises innovantes de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales afin de soutenir leurs efforts en recherche et développement. Ces aides leur donnent les moyens de recruter, d’innover et de se développer dans un environnement déjà très compétitif. En relevant le seuil de R&D, ce dispositif devient inaccessible pour de nombreuses petites structures, qui risquent de ne plus pouvoir se financer.
Une mobilisation nécessaire pour préserver l’innovation
Malgré ce vote au Sénat, le processus budgétaire est encore en cours. La prochaine étape des discussions aura lieu à l’Assemblée nationale dans les jours à venir, offrant une opportunité pour les défenseurs de l’innovation de se mobiliser. Selon Paul Midy, une mobilisation collective peut encore permettre de rétablir l’accès au statut JEI pour toutes les startups et TPE innovantes.
Rester mobilisés pour l’avenir de l’innovation
L’innovation est l’un des moteurs de l’économie française. Si les réformes du PLF 2025 sont adoptées en l’état, elles pourraient ralentir cet élan, avec des conséquences majeures pour l’ensemble du tissu économique. Nous appelons toutes les parties prenantes – startups, entreprises, investisseurs – à se mobiliser pour défendre les dispositifs JEI et préserver un écosystème propice à l’innovation en France.
Nous restons mobilisés pour suivre de près les évolutions du Projet de Loi de Finances 2025 et leurs impacts sur les dispositifs d’aide à l’innovation. Nous nous tenons informés en temps réel afin de vous tenir au courant des actualités fiscales et des éventuels ajustements des dispositifs et aides qui soutiennent vos projets R&D dans un contexte réglementaire incertain. N’hésitez pas à nous solliciter pour tout complément d’information, toute l’équipe OXINO se tient à votre disposition.
