En ce début d’année, la France fonctionne sous le régime d’une loi de finances provisoire, en attendant l’adoption définitive de la loi de finances 2025. Cette situation transitoire soulève des interrogations quant à l’avenir des dispositifs fiscaux dédiés à l’innovation, notamment le Crédit d’Impôt Innovation (CII) et le Crédit d’Impôt Collection (CIC).
Crédit d’Impôt Innovation (CII)
Le CII, conçu pour soutenir les PME dans leurs projets innovants, était initialement prévu pour expirer le 31 décembre 2024. Le gouvernement actuel envisage sa reconduction avec une modification notable : une réduction du taux d’aide de 30 % à 20 % à compter de 2025.
Cette diminution intervient dans un contexte où les entreprises doivent déjà composer avec la suppression des frais de fonctionnement liés aux dépenses de personnel.
Crédit d’Impôt Collection (CIC)
Le gouvernement a exprimé son intention de prolonger le Crédit Impôt Collection jusqu’au 31 décembre 2027, assurant ainsi une continuité de soutien pour les acteurs des secteurs du textile, de l’habillement ou du cuir.
Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
Le CIR demeure un pilier essentiel du financement de la R&D en France. Bien qu’aucune modification majeure ne soit actuellement prévue, des discussions parlementaires pourraient aboutir à des ajustements, notamment concernant certaines dépenses éligibles telles que la veille technologique, les frais de propriété intellectuelle ou de normalisation.
Statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Le statut JEI, offrant des exonérations fiscales et sociales aux jeunes entreprises innovantes, pourrait subir des modifications significatives. Le projet de loi de finances pour 2025 envisage la suppression des exonérations de charges URSSAF, ce qui pourrait alourdir les coûts salariaux des start-ups et PME en phase de croissance.
Perspectives et Délais
Le gouvernement vise une adoption définitive de la loi de finances d’ici la mi-février 2025. Entre-temps, une période d’incertitude subsiste quant à la rétroactivité des dispositifs fiscaux. Il est probable que, même en cas de reconduction, certaines aides ne couvrent pas rétroactivement les dépenses engagées depuis le 1ᵉʳ janvier 2025.
Conclusion
Les entreprises innovantes doivent rester vigilantes face à ces évolutions fiscales. Il est recommandé de suivre de près les débats parlementaires et de se préparer à adapter leurs stratégies en fonction des décisions finales concernant le CII, le CIC, le CIR et le statut JEI.
Les équipes d’OXINO restent pleinement mobilisées pour suivre les dernières évolutions liées à ces dispositifs fiscaux et se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions ou vous accompagner dans vos démarches. Nous contacter
Synthèse des évolutions possibles pour 2025
- JEI : Suppression envisagée des exonérations de charges URSSAF.
- CII : Baisse du taux d’aide de 30 % à 20 % dès 2025.
- CIC : Reconduction prévue jusqu’au 31 décembre 2027.
- CIR : Ajustements possibles sur certaines dépenses éligibles (veille technologique, propriété intellectuelle, normalisation).
