CIR - Crédit Impôt Recherche
Bénéficiez de l’accompagnement de notre équipe d’experts en financement de l’innovation afin de sécuriser et maximiser les dépenses déclarées au titre du CIR (Crédit Impôt Recherche)
Bénéficiez d'un crédit d'impôt sur vos dépenses engagées en R&D
Soutenir votre innovation
Notre intervention redéfinit l’approche traditionnelle de gestion du Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Nous offrons un accompagnement personnalisé et proactif. Notre expertise permet une gestion optimisée du dispositif pour maximiser les gains de temps et financiers.
En tenant compte de l’ensemble de vos contraintes et objectifs spécifiques, nous instaurons dès le commencement de notre collaboration une stratégie sur mesure, adaptée à vos enjeux
Bénéficiez d’un
audit gracieux
Ils nous font confiance
Notre succès repose sur la confiance que nos clients nous ont accordée et sur le dévouement de notre équipe de collaborateurs engagés qui ont rejoint cette aventure. Leur investissement a contribué à faire de notre entreprise ce qu’elle est aujourd’hui.
Notre accompagnement sur mesure
- Audit des vos activités
- Définition du périmètre éligible
- Valorisation financière
- Rédaction du dossier justificatif
- Accompagnement en cas de contrôle
Notre expertise
Au-delà de vous livrer les documents justifiant votre Crédit Impôt Recherche, OXINO vous apporte un véritable conseil structurant intégrant :
Un pilotage financier
- Visibilité nécessaire en continu
- Impact fort dans les choix stratégiques de l’entreprise
- Besoin de pérenniser le dispositif
- Informations spécifiques à destination de tous types d’investisseurs
Un pilotage d’activité
- Gestion des RH sensible
- Anticipation indispensable de la charge de travail
- Risque de subir la saisonnalité de l’activité
Un conseil adapté
- Disponible, à l’écoute et réactif
- Connaissant le contexte économique des TPE/PME
- Apportant des solutions sur-mesure
Notre équipe
Maîtriser et intégrer les spécificités du financement de l’innovation dans chaque secteur d’activité est au cœur de notre mission pour accompagner efficacement les entreprises.
Pour cela OXINO s’appuie sur une équipe d’experts, ingénieurs et docteurs, passionnés et conscients des enjeux de leur métier.
Le dispositif CIRCrédit Impôt Recherche
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal destiné à soutenir les entreprises françaises dans le financement leurs activités de recherche et développement (R&D)
Objectifs
Améliorer la compétitivité des entreprises Atteindre 3% du PIB en dépenses de R&D en France
Principes
Dispositif créé en 1983 (Article 244 quater B) Dispositif déclaratif
Accès
Être soumis à l’IS / IR Réaliser des opérations de R&D
De la Start-up à l'ETI
Vous trouverez chez OXINO, un accompagnement dimensionné à votre besoin, de la start-up à l’ETI, sans aucune concession sur la qualité de nos services.
Éligibilité CIR
Comment bénéficier du Crédit Impôt Recherche ?
Entreprises éligibles au Crédit Impôt Recherche (CIR)
Le CIR (Crédit Impôt Recherche) s’adresse à toute entreprise industrielles, artisanales, commerciales et agricoles réalisant des opérations de R&D soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu et imposées sur leurs bénéfices réels. Ce dispositif fiscal est également accessible à certaines entreprises exonérées d’impôt sur les bénéfices : les entreprises situées en ZFU, ZRR, ZAFR, BER, ZRD, et les entreprises établies dans le but de reprendre une entreprise en difficulté.
Activités éligibles
Recherche fondamentale
Travaux expérimentaux ou théoriques entrepris principalement en vue d’acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière.
Recherche appliquée
Travaux originaux entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles, conduits vers un but ou un objectif pratique déterminé.
Développement expérimental
Travaux menés de façon systématique fondés sur des connaissances existantes obtenues par la recherche et/ou l’expérience pratique, en vue de lancer la fabrication de nouveaux matériaux, produits ou dispositifs, d’établir de nouveaux procédés, systèmes et services ou d’améliorer substantiellement ceux qui existent déjà.
Critères d'éligibilité technique
La R&D est définie par plusieurs textes : Le Code Général des Impôts, le Bulletin Officiel des Impôts et le Manuel de Frascati. Il ressort de ces textes une définition de la R&D basée sur les principaux critères suivants : Elément de nouveauté et de créativité, des incertitudes techniques, et l’aspect systématique et reproductible des travaux.
Nouveauté
Acquisition de nouvelles connaissances
Créativité
Application de concepts / idées nouvelles
Incertitude
Présence d'un aléa technique
Reproductible
Transfert des connaissances acquises
Systématique
Matérialisation de la réalité des travaux
Assiette des dépenses
Quelles dépenses peuvent donner lieu au bénéfice du crédit d’impôt recherche ?
- Masse salariale chargée
- Dotations aux amortissements
- Frais de fonctionnement
- Frais de brevets
- Frais de normalisation
- Veille technologique
- Prestations de R&D
- Subvention
Méthode de calcul
Le taux du crédit d’impôt varie en fonction de l’endroit où l’entreprise est située :
En métropole
Le taux du crédit d’impôt recherche varie en fonction du montant des dépenses de recherche :
- le taux est de 30 % pour la partie des dépenses inférieure ou égale à 100 millions d’euros,
- le taux est de 5 % pour la partie des dépenses supérieure à 100 millions d’euros.
En outre-mer
Le taux du crédit d’impôt recherche varie en fonction du montant des dépenses de recherche :
- le taux est de 50 % pour la partie des dépenses inférieure ou égale à 100 millions d’euros,
- le taux est de 5 % pour la partie des dépenses supérieure à 100 millions d’euros.
Les subventions publiques reçues pour les projets de recherche doivent être déduites du montant des dépenses prises en compte dans le calcul du CIR.
Le CIR est déterminé par année civile, quelle que soit la date de clôture de l’exercice.
Procédure
Remplir le formulaire cerfa 2069-A-SD qui résume les dépenses de R&D effectuées. Ce formulaire doit être inclus dans la liasse fiscale envoyée au service des impôts des entreprises (SIE) et doit également être transmis à la direction générale pour la recherche et l’innovation (DGRI) du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Élaborer un rapport scientifique et technique démontrant la nature R&D des activités menées. Ce document doit respecter le formalisme de l'administration fiscale. Il doit inclure un aperçu de l’état de l’art dans le domaine concerné au début des travaux, souligner les incertitudes scientifiques ou méthodologiques du projet, et décrire les travaux effectués ainsi que les résultats obtenus.
Établir le recueil des pièces justificatives nécessaires (CV, diplômes, factures, bulletin de salaire, rapports d'activité, etc).
Vous accompagner
OXINO vous assiste durant les diverses étapes d’identification, de déclaration et de justification en cas de contrôle du Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
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Politique de confidentialité et
Conditions d’utilisation.
Agiles et disponibles, nous répondons à vos sollicitations sous 48h
La recommandation de nos clients est notre premier vecteur de croissance
De l’audit à l’assistance en cas de contrôle, être à vos côtés fait partie de notre ADN
Depuis 4 ans, tous nos clients ont renouvelé leur partenariat avec nous !
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Utilisez notre simulateur de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) pour calculer rapidement l’aide financière à laquelle vous pourriez prétendre pour vos projets R&D.
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