Statut jeune entreprise innovante

Vous accompagner dans l’obtention du statut JEI

Le Statut JEI

Créé en 2004, le statut JEI permet aux entreprises de moins de 11 ans (ou 8 ans, suivant la date de création), indépendantes et réellement nouvelles, qui allouent à minima 15% de leurs charges à des travaux de R&D (20 % à compter du 1er mars 2025), de bénéficier d’avantages fiscaux et surtout sociaux . L’objectif est d’encourager la création d’entreprises technologiques et de soutenir l’emploi qualifié.

Le Statut JEIC ou JEC & JEIR

Deux nouveaux statuts, dérivés du statut JEI, avec critère alternatif à la condition tenant à la réalisation d’un volume de dépenses de recherche :

Le Statut JEIC ou JEC

Le statut de Jeune Entreprise Innovante de Croissance (JEIC ou JEC) s’adresse aux entreprises qui consacrent entre 5 % et 15% (20 % à compter du 1er mars 2025) de leurs charges fiscalement déductibles à des activités de R&D, tout en respectant l’ensemble des critères d’éligibilité du statut JEI et qui doit satisfaire à des indicateurs de performance économiques :

leur effectif doit avoir augmenté d’au moins 100 % et d’au moins 10 salariés en équivalents temps plein, par rapport à celui constaté à la clôture de l’exercice N-3 ;
le montant de leurs dépenses de recherche au cours de l’exercice n’a pas diminué par rapport à celui de l’exercice précédent.

Le Statut Jeune Entreprise d’Innovation et de Rupture (JEIR)

Le statut de Jeune Entreprise d’Innovation et de Rupture (JEIR) est accessible aux entreprises qui consacrent au moins 30 % de leurs charges fiscalement déductibles à des activités de R&D, tout en remplissant l’ensemble des autres critères d’éligibilité du statut JEI.

L' accompagnement OXINO

OXINO vous accompagne sur l’ensemble des étapes nécessaires à l’obtention du statut JEI :

Analyse technico-économique de l’entreprise – respect de l’éligibilité financière et technique

Audit des projets de R&D&I

Rédaction du rescrit JEI

Suivi jusqu’à l’obtention du statut, calcul des exonérations des charges sociales et fiscales, assistance en cas de contrôle (réalité des travaux R&D, respect des seuils, etc.)

Bénéficiez d’un
audit gracieux

À qui s'adresse le Statut JEI ?

Être une PME
Engager à minima 15% de ses charges fiscalement déductibles en R&D (jusqu’au 28 février 2025), puis 20 % à partir du 1er mars 2025
Être réellement nouvelle
Être indépendante
Avoir moins de 11 ans (ou 8 ans, suivant la date de création)

Liés au statut JEI (et ses dérivés)

Exonération de charges patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pour les personnels participant à la recherche (salariés et mandataires) pendant les 8 premières années de la société.
Exonération totale d’impôt sur les sociétés ou d’impôt sur le revenu sur les bénéfices réalisés au titre du premier exercice ou de la première période d’imposition bénéficiaire, puis à 50 % sur l’exercice bénéficiaire pour les entreprises crées avant 2024.
Exonération, sur délibération des collectivités territoriales, de la cotisation économique territoriale (CET) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Réduction d’impôt égale à 30% des versements effectués au titre des souscriptions au capital de la JEI (50% pour les JEIR)
Accès aux commandes publiques facilités pour les contrats inférieurs à 100k€
Accès au remboursement immédiat de sa créance CIR

Ils parlent de leur expérience avec OXINO

« OXINO nous a permis d’avancer plus efficacement sur nos projets d’innovation et de R&D sur lesquels nous aurions peut-être perdu des mois, voire des années par manque de financement »

Julien DANJOU

MERGIFY

« OXINO a joué un rôle crucial dans la sécurisation de l’innovation chez Val Software. En passant du CIR au CII, l’entreprise a pu optimiser ses avantages fiscaux. De plus, le conseil d’OXINO a permis d’explorer de nouvelles sources de financement »

Béatrice JOFFRE

Val Solftware

« Je sais qu’OXINO peut nous accompagner sur toute cette thématique, que ce soit sur le CIR, le CII, les subventions, les brevets, ils ont une vision globale. »