Contrôle fiscal CIR/CII : OXINO vous accompagne dans l'analyse et la défense de votre dossier
Vous avez reçu une demande d’informations complémentaires, une demande de justificatifs ou un avis de contrôle fiscal (vérification de comptabilité) concernant votre CIR/CII ?
OXINO analyse votre dossier, identifie les points de risque, et vous accompagne dans toutes les étapes de la procédure.
Vous n’êtes pas accompagné par OXINO ? Nous pouvons quand même intervenir.
OXINO peut accompagner une entreprise lors d’une demande d’information ou d’une vérification de comptabilité portant en partie sur le CIR / CII, même si le dossier initial a été préparé en interne, par un expert-comptable ou par un autre cabinet.
Notre rôle est d’auditer l’existant et l’argumentaire technique et de vous accompagner dans la préparation d’une réponse structurée pour l’administration.
Vous pouvez donc solliciter OXINO même si nous n’avons pas réalisé votre déclaration initiale.
- L’intervention de OXINO ne saurait lui conférer la qualité de mandataire du client
Dans quelles situations solliciter OXINO ?
Vous pouvez nous contacter si :
- Vous avez reçu une demande d’informations complémentaires CIR/CII.
- L’administration demande un dossier justificatif.
- Vous faites l’objet d’une vérification de comptabilité.
- Votre CIR/CII est remis en question.
- Votre dossier a été réalisé par un autre cabinet.
- Votre conseil initial ne vous accompagne pas dans la phase de contrôle.
- Vous avez reçu une proposition de rectification.
- Une expertise scientifique est engagée.
- Vous souhaitez auditer un dossier déjà déposé.
Notre méthode pour reprendre et défendre un dossier CIR/CII
Une demande d’informations ou une vérification de comptabilité concernant votre CIR/CII appelle une réponse structurée, précise et cohérente avec les éléments déclarés. Avant de transmettre des documents à l’administration, il est utile d’analyser le dossier existant, de vérifier la cohérence des pièces disponibles et d’organiser les éléments de réponse avec méthode.
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Diagnostic de la demande
Nous analysons la demande de l’administration, le stade de la procédure, les délais de réponses et les informations attendues par l’administration
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Audit du dossier CIR/CII existant
Nous réalisons une revue du dossier technique, des dépenses, des temps valorisés, des justificatifs disponibles et de la cohérence globale du dossier.
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Reconstruction ou renforcement de l’argumentaire
Nous vous aidons à formaliser l’argumentaire au format attendu par l’administration, et identifions les points nécessitant des compléments, pour consolider le dossier technique
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Conseil à la préparation de la réponse à l’administration
Nous vous accompagnons dans la structuration des réponses, la relecture des éléments transmis et la préparation des échanges avec l’administration.
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Coordination avec vos conseils
OXINO peut travailler avec votre expert-comptable, votre avocat fiscaliste, votre DAF, votre CTO, votre responsable R&D ou vos équipes techniques afin de construire une réponse cohérente et adaptée à votre situation.
Ce que nous analysons dans votre dossier CIR/CII
Le contrôle ne porte pas seulement sur le montant déclaré. Il interroge la cohérence entre les projets valorisés, les dépenses retenues, les temps passés, les justificatifs disponibles et la réalité technique des travaux menés. C’est pourquoi l’expertise d’OXINO repose à la fois sur la consolidation des dossiers CIR/CII, la structuration des projets d’innovation et la capacité à vous accompagner dans la défense dess éléments déclarés en cas de demande de l’administration.
OXINO analyse notamment :
- les projets déclarés ;
- les verrous scientifiques ou techniques ;
- l’état de l’art ;
- la démarche expérimentale ;
- les justificatifs disponibles ;
- la cohérence entre dossier technique, comptabilité et dépenses ;
- les temps valorisés ;
- les personnels retenus ;
- les postes de dépenses annexes ;
- les éléments manquants ou insuffisamment formalisés ;
- les leviers éventuellement non mobilisés.
Votre dossier CIR/CII a été préparé par un autre cabinet ?
Certaines entreprises découvrent au moment du contrôle que l’accompagnement prévu lors de la déclaration ne couvre pas toujours la défense du dossier et l’accompagnement en cas de contrôle.
OXINO intervient alors pour reprendre l’analyse du dossier et vous accompagne dans la préparation d’une réponse cohérente.
Notre approche ne consiste pas à juger le travail réalisé, mais à comprendre ce qui peut être documenté, complété, clarifié ou renforcé.
- A retenir
Un audit peut aussi révéler des opportunités non mobilisées
L’analyse d’un dossier CIR/CII déjà déposé peut faire apparaître des dépenses ou éléments techniques insuffisamment valorisés.
OXINO peut vous aider à défendre les éléments éligibles dans le cadre du contrôle et à mieux structurer vos prochains dossiers CIR/CII.
Dans certains cas, l’audit permet également d’identifier des leviers de valorisation non mobilisés.
- Le saviez-vous ?
Pendant combien de temps l’administration peut-elle contrôler un CIR/CII ?
En matière de CIR, le BOFiP précise que le délai de reprise applicable au crédit d’impôt recherche s’exerce en principe jusqu’au terme de la troisième année suivant celle du dépôt de la déclaration prévue pour le calcul du crédit d’impôt.
Un contrôle se porte le plus souvent sur plusieurs exercices, ce qui renforce l’importance de disposer de dossiers cohérents et documentés dans le temps en respectant la chronologie.
Exemple : un CIR relatif à l’année 2021, déclaré en 2022, peut en principe être contrôlé jusqu’au 31 décembre 2025, sous réserve des règles applicables à la situation concernée.
Comprendre les principales procédures de contrôle CIR/CII
Le CIR et le CII sont des dispositifs déclaratifs. L’entreprise déclare le montant du crédit d’impôt sollicité, mais l’administration peut contrôler la réalité des dépenses, leur éligibilité et la cohérence du dossier justificatif.
Les contrôles peuvent prendre plusieurs formes.
Demande d’informations complémentaires
L’administration peut demander des précisions sur le dossier technique, les projets déclarés, les dépenses retenues, les temps valorisés, les profils des collaborateurs impliqués et les justificatifs comptables.
Cette étape doit être traitée avec attention : une réponse, incomplète ou mal structurée peut fragiliser la suite des échanges.
Cette demande de justificatifs fait généralement suite à une demande de remboursement du CIR/CII.
Vérification de comptabilité
Dans le cadre d’une vérification de comptabilité, le CIR ou le CII peuvent faire partie des éléments analysés par l’administration fiscale.
Le contrôle peut alors porter sur la comptabilisation des dépenses, les justificatifs transmis, la cohérence entre la déclaration fiscale, la comptabilité, le dossier technique, etc.
Expertise scientifique
Lorsque le caractère scientifique ou technique des travaux doit être apprécié, l’administration fiscale peut solliciter une expertise scientifique. Le MESR peut alors intervenir dans le contrôle du CIR, directement ou via la DRARI de la région où est située l’entreprise contrôlée.
Dans cette phase, la qualité du dossier justificatif est centrale : il doit permettre de comprendre les verrous, les incertitudes, les travaux réalisés, la démarche suivie et les résultats obtenus.
Proposition de rectification
À l’issue des échanges, l’administration peut valider tout ou partie du crédit d’impôt déclaré ou adresser une proposition de rectification. Selon la situation, des arguments peuvent être apportés et des éléments complémentaires transmis. OXINO peut vous accompagner dans cette démarche avec le formalisme attendu par l’administration, obtenir les éléments nécessaires à la consolidation du dossier auprès des équipes, etc.
Questions fréquentes sur le contrôle fiscal CIR/CII
Puis-je solliciter OXINO si mon dossier CIR/CII a été réalisé par un autre cabinet ?
Oui. OXINO peut intervenir sur un dossier CIR/CII déjà déposé, même s’il n’a pas été préparé par ses équipes.
Nous analysons l’existant et vous accompagnons dans la préparation de la réponse à l’administration.
Que faire après réception d’une demande d’informations complémentaires CIR/CII ?
Dans le cadre d’une demande d’informations complémentaires CIR/CII, il faut d’abord analyser précisément la demande reçue, les délais de réponse et les pièces attendues.
Avant de transmettre des éléments à l’administration, il est recommandé de vérifier la cohérence du dossier technique, des dépenses, des temps valorisés et des justificatifs disponibles. OXINO peut vous accompagner dans cette analyse et dans la structuration de votre réponse.
OXINO peut-il reprendre un dossier CIR/CII déjà déposé ?
Oui. OXINO peut auditer un dossier CIR/CII déjà déposé afin d’évaluer sa solidité, reprendre l’argumentaire technique et préparer les échanges avec l’administration.
Cette intervention peut concerner un dossier réalisé en interne, par un expert-comptable ou par un autre cabinet.
Quels documents préparer en cas de contrôle CIR/CII ?
Les documents à préparer dépendent de la demande reçue. Ils peuvent notamment inclure le dossier technique, la liste des projets déclarés, les justificatifs de dépenses, les éléments de suivi des temps, les profils des personnels impliqués, les dépenses annexes, les factures, les livrables techniques et les éléments comptables.
OXINO vous aide à identifier les pièces utiles, à les organiser et à les présenter de manière cohérente.
Faut-il un avocat fiscaliste en cas de contrôle CIR/CII ?
Cela dépend du stade de la procédure, du niveau de risque et des enjeux financiers.
OXINO intervient sur la dimension technique, documentaire et CIR/CII du dossier. Lorsque la situation le nécessite, nous pouvons travailler en coordination avec votre expert-comptable, votre avocat fiscaliste ou vos conseils habituels.
Un audit peut-il révéler des éléments non valorisés ?
Oui, dans certains cas. L’analyse d’un dossier CIR/CII déjà déposé peut faire apparaître des travaux, dépenses ou éléments techniques insuffisamment documentés ou non mobilisés.
Ces éléments peuvent être utiles pour mieux structurer les futurs dossiers CIR/CII de l’entreprise.
Vous avez reçu une demande d’information ou un avis de contrôle fiscal CIR/CII ?
Transmettez-nous les premiers éléments de contexte. Un membre de l’équipe OXINO vous recontactera pour évaluer le stade de la procédure, le niveau d’urgence et les premières actions à engager.
