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IP BOX: Quid des éditeurs de logiciels ?

La loi de finance pour 2019 intègre ces changements majeurs de régime d’imposition (Article 238 du CGI) : les règles fiscales françaises sont désormais alignées avec les exigences internationales et suivent les recommandations de l’OCDE,…

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Plan de soutien aux entreprises – Covid19

Face à l’épidémie du Coronavirus, et des difficultés économiques et financières qui s’annoncent, le gouvernement a pris des mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises dans cette crise sans précédent.
Dès le 19 mars, de nombreuses mesures ont été prises, via les plans d’aides de la BPI, le report des échéances sociales, la médiation du crédit avec les organismes bancaires, le recours massif à l’activité partielle, et l’obtention de délais de créances fiscales.

L’administration fiscale s’est engagée à traiter plus rapidement les restitutions de créances CIR et CII actuellement en cours d’analyse.

Le 23 mars, la DGFIP (direction générale des finances publiques), a apporté quelques précisions permettant de mieux se projeter sur le prochain traitement du Crédit d’Impôt Recherche et Innovation, dans une FAQ sur leur plateforme.

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Préparer sa déclaration Crédit Impôt Recherche 2019: rappel des étapes clés

Le CIR est un dispositif fiscal qui fonctionne par année civile, à ce titre il ne coïncide pas toujours avec l’exercice fiscal de son entreprise.
Notons toutefois qu’à ce jour environ 85 % des entreprises, qui déclarent du CIR ou CII, ont un exercice fiscal coïncidant avec l’année civile.
Pour les exercices fiscaux se clôturant au 31/12/2019, la règle est simple, il s’agit du…

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Le Crédit Impôt Recherche va t’il disparaitre ?

… Le dispositif est remis en question à plein d’égard ; par les politiques contestataires, par les médias, par certains organismes de recherches publics ou encore en mettant sous les projecteurs quelques cas particuliers.

Ces alertes ont le mérite d’exister et nécessitent notre attention, mais le dispositif a survécu à tout parti politique en tête du gouvernement et les médias ont dénoncé des cas spécifiques de pratiques non vertueuses pratiquées par de grands groupes.
Concernant le Financement de la R&D publique, le dispositif du CIR favorise très favorablement la co-réalisation de programmes entre le public et le privé, ou encore l’embauche et l’intégration de jeunes docteurs dans les entreprises…

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Projet de loi de finances 2020: Les dernières nouveautés sur le CIR/CII

Comme chaque année dès l’automne, le Gouvernement présente le projet de loi de finances (PLF), soit le projet budgétaire de la France pour l’année qui suit. Représentant 6,2 milliards d’euros en 2018, et 6,5 milliards d’euros prévus en 2019 et 2020, le Crédit Impôt Recherche anime toujours les débats à l’Assemblée Nationale. Voici les dernières actualités du CIR dans le cadre du PLF 2020

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Occitanie : La région où il fait bon innover !

Avec quasiment 6 millions d’habitants, bénéficiant d’un cadre de vie qui attire de plus en plus, l’Occitanie est la 2eme région Française pour le taux de croissance démographique et pour la création d’emplois. Quel est le poids de l’innovation dans la région ?

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Les Agréments CIR et CII

Le MESRi indique traiter environs 3000 demandes d’agrément par année, et préconise donc de ne pas attendre la fin des délais admis afin que l’entreprise ne se retrouve pas dans une situation d’incertitude quant à l’obtention, ou non, de son agrément. En effet, cela peut s’avérer délicat autant pour son propre CIR, que pour ses donneurs d’ordres.

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